1. À propos des présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès à markprofits.com et à l’application Mark Profits ainsi que leur utilisation (le « Service »), exploités sous la marque Mark Profits (« nous », « notre », « nos »). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Nature du Service

Le Service fournit des données de marché, des analyses techniques et des commentaires générés par l’IA à des fins d’information générale uniquement. Le Service est exclusivement dédié à l’analyse. Nous ne fournissons aucun conseil en investissement ou conseil financier, aucune recommandation personnalisée, aucune activité de trading, aucun service de courtage, aucune exécution d’ordres, aucune gestion de portefeuille ni aucun service d’investissement, et nous n’acceptons aucun dépôt ni investissement. Rien sur le Service ne constitue une offre ou une sollicitation visant à acheter ou vendre un instrument financier.

3. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être légalement capable de conclure un contrat. Le Service n’est pas disponible dans les juridictions où sa fourniture ou son accès serait contraire aux lois applicables ou aux exigences réglementaires. Vous êtes responsable du respect des lois qui vous sont applicables.

4. Votre compte

Vous devez fournir des informations exactes et préserver la sécurité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte. Informez-nous immédiatement à l’adresse support@markprofits.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser abusivement, copier, extraire ou revendre le Service ou ses données ; tenter de procéder à une ingénierie inverse du Service ou d’interférer avec celui-ci ; utiliser le Service à des fins illégales ; ou redistribuer des données de marché en violation des licences de nos fournisseurs de données.

6. Abonnements et paiements

Les paiements qui nous sont versés concernent uniquement l’accès par abonnement au Service d’analyse et ne constituent jamais des investissements ou des dépôts. Lorsque des forfaits payants existent, le nom du forfait applicable, le cycle de facturation, les conditions de renouvellement automatique, la méthode d’annulation, la politique de remboursement, les modifications de prix et le délai de préavis applicable seront clairement indiqués avant l’achat, conformément aux exigences applicables en matière de protection des consommateurs dans l’Union européenne.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, logiciels, marques commerciales et analyses disponibles sur le Service nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Vous bénéficiez d’une licence limitée, personnelle et non transférable vous permettant d’utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

8. Liens et partenaires tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables de leurs services, de leur contenu ou de leurs conditions. Nous ne mettons pas les utilisateurs en relation avec des courtiers ou des plateformes d’échange.

9. Absence de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité ». Nous ne garantissons pas qu’il sera disponible sans interruption ou exempt d’erreurs, ni que les données ou analyses seront exactes, complètes ou à jour.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes liées au trading ou aux investissements, des pertes de bénéfices, ni des pertes indirectes ou consécutives résultant de votre utilisation du Service. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, y compris les droits et protections obligatoires des consommateurs applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit national.

11. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte si vous enfreignez les présentes conditions ou lorsque la loi l’exige. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et fermer votre compte à tout moment.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou par notification dans l’application lorsque la loi applicable l’exige. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications signifie que vous les acceptez, sauf lorsque la loi applicable exige votre acceptation expresse ou vous accorde un droit de résiliation du Service.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables à la relation contractuelle, sous réserve de toute disposition impérative en matière de protection des consommateurs applicable aux utilisateurs dans l’Union européenne. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents en vertu du droit applicable, y compris tout droit de compétence obligatoire dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit national.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026